démissionnaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre de l'urbanisme

directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

président-directeur général d'une agence foncière et technique ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement et de l'habitat durable

Au grade de chevalier

président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

président-directeur général de l'agence foncière et technique de la région parisienne

sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

conseiller auprès de la ministre

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au cabinet de la ministre

Conseiller auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

Conseiller auprès de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet

conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général dans un établissement public ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

par

chargé de mission auprès du ministre d'Etat et par

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

Chargés de mission auprès du ministre d'Etat

président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques